Conditions générales de vente

CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATIONS, AUXQUELLES L’ACHETEUR DÉCLARE ADHÉRER SANS RESTRICTION NI RÉSERVES, S’APPLIQUENT À TOUTES LES VENTES CONCLUES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE INTERNET COEURLIA BIJOUX.

Entre: Coeurlia Bijoux, 43 QUAI Malakoff, 44000, Nantes - FRANCE N° TVA Intracommunautaire : Non applicable N° SIRET : 99249298300018 – contact@coeurliabijoux.com (vendeur) et tout acheteur sur le site Coeurlia bijoux.

Il est convenu ce qui suit :

DÉFINITION

Acheteur : personne désirant effectuer ou effectuant un achat sur le site internet www.coeurliabijoux.com Nous appelons aussi acheteur, la personne qui réceptionne le colis, même si elle est différente de celle qui a effectué l’achat.

Vendeur : Coeurlia Bijoux

1 – PRÉAMBULE

Tout acheteur, par le fait même qu’il achète sur le site  Coeurliabijoux atteste être majeur et détenir la pleine capacité juridique. Dans le cas où l’acheteur n’est pas majeur, il doit impérativement demander à toute personne ayant autorité sur lui d’effectuer l’achat à sa place. Ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment. Celles applicables à un achat sont celles en vigueur le jour où l’acheteur effectue son achat. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles en permanence sur le site internet www.coeurliabijoux.com et peuvent être imprimées et/ou sauvegardées par toute personne qui le souhaite. 

2- DURÉE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour chaque achat et pendant toute la durée de mise en ligne des articles vendus sur le site internet www.coeurliabijoux.com

3 – PROCÉDURE D’ACHAT

Lorsque l’acheteur effectue son achat, il accepte irrévocablement de payer le montant indiqué lors de la validation de son achat. Ce montant est composé du prix du (des) article(s) acheté(s) augmenté, le cas échéant, de la participation aux frais de port.

Lorsque l’acheteur se trouve sur le site internet www.coeurliabijoux.com, il peut acheter en suivant la procédure suivante :

1 - L’acheteur choisit ses articles personnalisés.

  • L’acheteur sélectionne le bijou souhaité et personnalise son produit en choisissant les options disponibles (prénom, initiales, date, pierre de naissance, etc.)

2 - Lorsqu’il a terminé ses achats, l’acheteur consulte son panier

3 - L’acheteur complète les informations le concernant demandées. L’acheteur devra indiquer ses coordonnées ainsi que les informations indispensables au traitement, au paiement, et à la livraison de son achat.

  • L’acheteur doit également vérifier et valider la personnalisation de son produit (nom, initiales, etc.).

4 - Après avoir correctement vérifié son panier et la justesse des informations demandées et éventuellement les avoir corrigées, l’acheteur valide sa commande. Il est alors dirigé vers la page de paiement sécurisée.

5 - L’acheteur complète les informations demandées et suit la procédure de son paiement jusqu’à sa validation par notre prestataire de paiement sécurisé.

  • Une fois le paiement validé, l’acheteur recevra un récapitulatif de commande avec les détails de la personnalisation de son bijou. À ce stade, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée, en raison du caractère personnalisé de chaque bijou.

4 – CONFORMITÉ DES ARTICLES

Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont non contractuelles et servent à illustrer les articles. Étant donné la nature personnalisée de nos bijoux, il peut y avoir des variations légères par rapport à l'image, notamment dans la disposition des éléments personnalisés (prénom, initiales, pierres de naissance, etc.).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et en fonction de la personnalisation choisie par l'acheteur. Chaque produit est fabriqué sur commande, ce qui signifie que les délais de fabrication peuvent varier en fonction de la complexité de la personnalisation.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un délai de fabrication prolongé, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais. L’acheteur pourra alors choisir entre :

  • Le remboursement intégral de sa commande si la personnalisation ne peut être réalisée dans un délai raisonnable.

  • Attendre le réassort ou la fabrication du produit personnalisé dans les conditions convenues.

 5 –  PRIX, TAXES ET REDEVANCES

Les prix sont indiqués en euros. Les achats sont donc payables uniquement en euros. Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port et d’emballage. En effet, le montant des frais de livraison sera précisé dans le panier d’achat avant validation de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de l’achat.

Il appartient à l’acheteur de vérifier, auprès des autorités compétentes, les possibilités d’importation des produits achetés au regard du droit et des règles de son département, territoire et/ou de son pays de livraison. Suite à un achat effectué sur le site www.coeurliabijoux.com, des taxes, redevances, droits de douane et/ou droits supplémentaires (par exemple : TVA, taxes locales, droits d’importation, taxes d’État, etc), imposés lorsque le colis parvient à sa destination, pourront être dus par l’acheteur aux autorités Ces taxes, redevances, droits de douane et/ou droits supplémentaires à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur de ces taxes ou droits supplémentaires. Pour les connaître, l’acheteur est tenu de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes de son département, territoire, état et/ou pays.

6 – LIVRAISON

La participation aux frais de port et d’emballage est celle indiquée sur le site www.coeurliabijoux.com, le jour où l’acheteur effectue son achat. Son montant est aussi indiqué lors de la validation de l’achat.

Les colis sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Ils sont expédiés avec un numéro de suivi. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne. Une fois le colis préparé, il vous sera remis à l'adresse renseignée par vos soins ou en point relais, selon l’option choisie lors de votre commande.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de transport. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Nous conseillons vivement à l’acheteur de bien vérifier que l’adresse qu’il nous communique est juste et complète.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Si l’acheteur constate, au moment de la livraison de son achat, que le colis est livré par le transporteur en mauvais état, nous lui conseillons vivement de le faire noter par le livreur. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée.

7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements en ligne via Stripe, notre prestataire de paiement, sont sécurisés. L’acheteur a le choix de régler ses achats :

1- par carte bancaire : Carte Bleue, e-­carte bleue, Visa, Mastercard, American Express ;

2- avec son compte PAYPAL.

En choisissant le paiement par PayPal, l’acheteur peut être redirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l’acheteur pourra finaliser sa commande sur le site www.coeurliabijoux.com.

8 – GARANTIES

Bien que nous prenions grand soin à sélectionner nos articles ainsi que leur emballage et leur mode d’expédition, il est possible qu’une anomalie se présente lors de la réception ou du déballage du colis par l’acheteur.

9 – RETOUR et RÉTRACTATION

Conformément aux textes applicables du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du produit. Ce droit de rétractation s'applique uniquement pour les produits qui ne sont pas personnalisés.

Étant donné que Coeurlia Bijoux propose des bijoux personnalisés, l'acheteur accepte que, sauf si le produit présente un défaut, il ne pourra pas exercer son droit de rétractation une fois la fabrication et/ou personnalisation du bijou lancée.

Produits défectueux ou erreurs :

Si le produit livré est défectueux, ou si une erreur de personnalisation a été commise (ex : faute d'orthographe), l'acheteur peut demander un retour. Dans ce cas, Coeurlia Bijoux prendra en charge les frais de retour et renverra un produit conforme sans frais supplémentaires.

Procédure de retour pour produits défectueux ou erronés :

  1. Notification : L’acheteur doit notifier toute erreur ou défaut dans les 48 heures suivant la réception du produit, en envoyant un mail à : contact@coeurliabijoux.com. Veuillez préciser votre numéro de commande et décrire le problème rencontré.

  2. Retour du produit : L’acheteur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la notification. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, sans avoir été utilisé et en parfait état.

  3. Erreur de livraison : Si le produit arrive endommagé ou si l'emballage est détérioré, l'acheteur doit en informer Coeurlia Bijoux et le transporteur (le cas échéant), en demandant un constat de spoliation auprès du transporteur dans les 2 jours ouvrés suivant la réception. Ce document doit être envoyé à Coeurlia Bijoux avec la réclamation.

  4. Remboursement ou échange : Dès réception du produit retourné et après inspection, Coeurlia Bijoux procédera au remboursement ou à l'envoi d'un produit conforme dans un délai de 30 jours maximum. Les frais de livraison du retour seront également remboursés si l'erreur provient de Coeurlia Bijoux.

Conditions supplémentaires :

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, non modifiés, et dans leur emballage intact. Aucun produit ayant été utilisé ou endommagé ne sera remboursé ni échangé. De même, les lots promotionnels (par exemple, des packs) ne peuvent pas être retournés en partie.

10 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données collectées (prénom, initiales, date de naissance, etc.) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la personnalisation des produits et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Aucune donnée n’est cédée à des tiers. L’Acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@coeurliabijoux.com.

11 – RÉSERVE  DE PROPRIÉTÉ 

Le transfert de propriété des articles au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison. Pour les bijoux personnalisés, le transfert de propriété est également conditionné à la réception complète du paiement.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles sera réalisé dès la livraison et réception des articles par l’acheteur.

12- RESPONSABILITÉS

Le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site www.coeurliabijoux.com.

La responsabilité de Coeurlia Bijoux ne pourra être engagée que dans le cas d’une erreur de personnalisation de notre part. Si le produit personnalisé ne correspond pas à la commande, nous nous engageons à procéder à un remplacement ou à un remboursement.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet www.coeurliabijoux.com y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de leur propriétaire respectif. 

14- INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions.

15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Dans ce contexte, tout consommateur européen peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le site www.coeurliabijoux.com est conforme à la législation française. Le Vendeur ne peut garantir la conformité de son site aux lois locales qui seraient applicables à l'Acheteur accédant au site depuis un autre pays.

16 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET UTILISATIONS 

Les présentes Conditions ainsi que les prix sont acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Aucun autre contrat, ne peut se substituer à ces Conditions Générales de Vente pour tout achat effectué sur le site www.coeurliabijoux.com. Le fait même d’effectuer un achat sur le site www.coeurliabijoux.com entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisations.